Mentions légales
Dernière mise à jour : 13 novembre 2026
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisatrices de l'application IMA et du site associé.
1. Éditeur
L'application IMA est éditée par :
- Raison sociale : IMA
- Forme juridique et capital social : société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100,00 €
- Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
- Immatriculation : RCS Paris n° 992 017 392 (SIRET 992 017 392 00018)
- Numéro de TVA intracommunautaire : en cours d'attribution
- Adresse e-mail : contact@ima-vtc.com
Directeur de la publication : Ivan Blondel Tchokouani, Président.
2. Activité
IMA exploite une plateforme numérique de mise en relation entre des passagères et des conductrices professionnelles de voiture de transport avec chauffeur (VTC). À ce titre, IMA agit en qualité de centrale de réservation au sens de l'article L3142-1 du Code des transports.
Déclaration d'activité de centrale de réservation : [À COMPLÉTER : référence de la déclaration auprès du ministère chargé des transports].
IMA n'effectue pas elle-même les prestations de transport. Celles-ci sont réalisées par des conductrices indépendantes, inscrites au registre des exploitants de VTC et titulaires d'une carte professionnelle VTC en cours de validité.
3. Hébergement
L'application et ses données sont hébergées par :
- Hostinger International Ltd
- 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Contact : https://www.hostinger.fr/contact
- Serveurs situés à Francfort (Allemagne), dans l'Union européenne
4. Propriété intellectuelle
La marque IMA, le logo, l'application, sa structure, ses textes, ses graphismes et ses logiciels sont la propriété exclusive de l'éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans les politiques de confidentialité accessibles dans l'application, rubrique Compte › Informations légales. Pour exercer vos droits : contact@ima-vtc.com.
6. Signaler un contenu ou un comportement
Tout contenu ou comportement illicite peut être signalé à l'adresse contact@ima-vtc.com ou depuis la rubrique Compte › Centre d'aide de l'application. En cas de danger immédiat, composez le 17 (police), le 112 (urgences européennes) ou le 114 (par SMS, pour les personnes sourdes, malentendantes ou ne pouvant pas parler).
7. Médiation de la consommation
En cas de litige avec IMA, une passagère agissant en qualité de consommatrice peut, après une réclamation écrite préalable auprès d'IMA (Compte › Centre d'aide de l'application ou contact@ima-vtc.com), recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève IMA : le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net. Les conditions de la médiation figurent dans les conditions générales d'utilisation et de vente.
Hébergement du site ima-vtc.com
Le site ima-vtc.com est hébergé par Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis (support@netlify.com).
Crédits photos
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